J.O. 55 du 5 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04390

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Arrêté du 25 février 2004 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande

NOR : EQUH0400353A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 25 février 2004, les épreuves des concours organisés pour l'admission dans les écoles nationales de la marine marchande :

- concours d'admission en cycle de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande ;

- concours d'admission en filière professionnelle machine,

auront lieu les 18 et 19 mai 2004.

Les centres des concours sont les suivants :

a) Métropole : écoles nationales de la marine marchande du Havre, Saint-Malo, Nantes et Marseille ;

b) Départements et territoires d'outre-mer : directions régionales des affaires maritimes de Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, îles Eparses et services des affaires maritimes de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon ;

c) Etranger : à la demande de la représentation diplomatique française dès lors qu'un candidat souhaite y concourir.

La date limite de prise en compte des inscriptions est fixée à trente jours avant le début des épreuves.

Le président du jury dressera la liste des candidats admis à concourir avec, pour chacun d'eux, le centre de convocation aux épreuves.

Le président du jury enverra à chaque responsable de centre un modèle de convocation qui précisera la date au-delà de laquelle les dossiers incomplets seront définitivement rejetés. Cette date correspondra à la réunion de délibération du jury.

Les candidats seront convoqués individuellement par le responsable du centre de concours.

Toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.

Les sujets des épreuves sont adressés par l'administration aux centres de concours sous plis cachetés. Ceux-ci ne sont ouverts qu'en présence des candidats et au début de chaque épreuve.